Le groupement d’intérêt public
La MDPH est un groupement d'intérêt public (GIP), dont le département assure la gestion administrative et financière. Le GIP est un format juridique particulier qui permet d’assurer efficacement les missions de la MDPH, relevant de l’intérêt général.
Ce GIP regroupe différents partenaires publics (associations, professionnels) ayant des missions d’accompagnement de personnes en situation de handicap.
Les membres du groupement participent au fonctionnement de la MDPH en mettant à sa disposition des moyens sous forme de contributions en nature, en personnels ou financières.
Les membres du GIP
Le GIP est composé de différents membres, de droits et volontaires :
Les membres de droit :
Les membres volontaires :
La commission exécutive
La maison départementale des personnes handicapées est administrée par une commission exécutive (COMEX), présidée par le président du Département.
Elle est composée de 32 membres, répartis de la manière suivante :
- 50 % soit 16 membres représentants du Département
- 25 % soit 8 membres représentants de l'Etat :
- Délégation territoriale de l'Agence Régionale de Santé (ARS)
- Unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (UD49/DIRECCTE),
- Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS),
- Direction des services départementaux de l’éducation nationale de Maine-et-Loire,
- Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Maine-et-Loire, Caisse d’allocations familiales de Maine-et-Loire, Mutualité Sociale Agricole (MSA), de la Mutualité française Anjou Mayenne (MFAM)
- 25 % soit 8 membres représentants d'associations de personnes handicapées, qui sont :
- Handicap'Anjou
- L'UNAFAM
- Autisme 49
- L’APF
- Surdi 49
- L’ADAPEI
- La FNATH
- L'ASEA 49
La commission exécutive administre et gère la MDPH : elle prend les décisions d’orientation concernant la MDPH. Elle se réunit au moins deux fois par an et délibère notamment sur les sujets suivants :
- L’organisation générale de la MDPH, notamment l’organisation et le fonctionnement de la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie), de l’équipe pluridisciplinaire ainsi que la gestion du fonds départemental de compensation du handicap.
- Le budget de la MDPH et sa gestion financière
- Les conventions passées par la MDPH avec certains organismes comme les CCAS, les CIAS,…
- Le rapport annuel d’activité de la MDPH