Accueil, informations et conseils
La MDA est un « lieu unique » pour toutes les personnes qui ont besoin d’une aide à l’autonomie.
Les conseillères accueil répondent à vos questions sur vos droits dans tous les domaines de la vie et vous informent tout au long des démarches et des procédures. Elles pourront vous aider à remplir vos dossiers à la MDA si vous ne pouvez pas le faire seul et n’êtes pas accompagné pour le faire.
La réception et l’enregistrement
À leur arrivée à la MDA, vos dossiers sont reçus par les instructeurs. Les instructeurs sont chargés de vérifier si vos dossiers sont complets et de numériser tous les documents que vous avez joints. Ils enregistrent ensuite vos dossiers et préparent les accusés de réception.
Les instructeurs sont les référents de vos dossiers. Vous pouvez retrouver leurs coordonnées sur vos courriers, en haut à gauche. Vous pouvez les contacter pour connaître l’état d’avancement de vos demandes ou avoir des explications sur les courriers reçus.
L’évaluation et l’équipe pluridisciplinaire
Lorsque votre dossier est complet et enregistré, il est confié à l’équipe pluridisciplinaire. Cette équipe évalue :
- vos besoins de compensation et votre incapacité permanente. Elle s’appuie sur votre projet de vie et sur des références réglementaires. En fonction, elle propose un plan personnalisé de compensation du handicap (PPC) qui peut contenir des propositions concernant des prestations, des orientations en établissements ou services, des préconisations ou conseils pour répondre à vos besoins.
- votre situation et le degré de perte d’autonomie. Elle propose un plan d’aide personnalisé destiné à favoriser le maintien à domicile des personnes âgées.
Important à savoir
L’équipe pluridisciplinaire est organisée et animée par un évaluateur-coordonnateur de la MDA. Elle intègre toujours un médecin de la MDA qui analyse les documents médicaux fournis et l’impact de votre pathologie sur votre quotidien. C’est l’équipe restreinte.
Elle peut aussi intégrer d’autres professionnels qui vont aider à mieux analyser votre situation et à proposer des solutions adaptées. C’est l’équipe élargie, qui est adaptée à la spécificité des situations :
- pour la scolarisation et les orientations médico-sociales des enfants et adolescents : coordinateur, médecin, psychologue, enseignant référent, travailleur social
- pour l’emploi : coordonnateur, médecin, médecin du travail, Pôle emploi, Cap emploi, travailleur social (CARSAT, MSA), SAMETH
- pour la Prestation de compensation du handicap et l’Allocation départementale d’autonomie des personnes âgées : évaluateur-coordonnateur, médecin, instructeurs aides techniques et Équipes Techniques d'Évaluation Labellisées – ETEL.
Décisions
Pour les personnes en situation de handicap, c’est la commission des droits et de l’autonomie (CDAPH) qui prend les décisions liées à l’ensemble des droits et prestations, à l’exception de l’aide sociale.
Pour les personnes âgées, l'allocation d'autonomie et l’aide sociale sont accordées par décision du Président du Département.
Toutes ces décisions sont envoyées par courrier à votre domicile. Si vous souhaitez avoir des informations sur une décision, vous pouvez contacter l’instructeur en charge de votre dossier.
Aide à la mise en œuvre et suivi des décisions
Une fois que vous avez reçu les décisions de la MDA, votre parcours n’est pas terminé. En fonction des droits qui vous sont attribués, certains organismes qui ne relèvent pas de la MDA sont en charge de mettre en œuvre vos droits.
- Par exemple, c’est la CAF qui vous versera l'allocation d'éducation enfant handicapé (AEEH) ou l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Vous n'avez pas d'autres démarches à effectuer après réception de la décision, elle est envoyée automatiquement à l’organisme.
- Pour les droits liés à la scolarisation (aide humaine scolaire, matériel pédagogique adapté, orientations, …), c’est l’Éducation nationale qui participe aux équipes pluridisciplinaire et se charge de leur mise en œuvre.
- Si vous avez obtenu une orientation en établissement médico-social, vous devez contacter la structure qui vous été recommandée ou bien la structure de votre choix pour remplir un dossier d’admission. Vous pouvez consulter l’annuaire des établissements sur la plateforme numérique ViaTrajectoire.
- Pour la carte mobilité inclusion, votre décision est automatiquement envoyée à l’Imprimerie nationale qui est chargée de la fabriquer. L’Imprimerie nationale vous envoie ensuite un courrier pour vous demander une photo d’identité.
- La PCH, l’APA et l’aide sociale, sont, elles, directement traitées par la MDA qui pourra procéder aux versements.
Les équipes de la MDA peuvent vous accompagner dans la mise en œuvre des décisions si vous en avez besoin. Si vous bénéficiez d’une orientation médico-sociale mais que vous êtes en difficulté et ne trouvez pas de solution adaptée à vos besoins, vous pouvez aussi bénéficier du dispositif Réponse accompagnée pour tous (RAPT).
Conciliation, recours et contestations
Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision qui vous est transmise, vous avez plusieurs solutions.
Pour les décisions MDPH, vous pouvez :
- faire une demande de conciliation. Le conciliateur est une personne indépendante qui pourra vous écouter, consulter votre dossier et établir un rapport.
- faire un recours. Dans un premier temps, vous devez faire un recours administratif préalable. La CDAPH examinera à nouveau votre demande et rendra une nouvelle décision. Si vous n’êtes toujours pas d’accord avec cette nouvelle décision, vous pourrez faire un recours contentieux afin qu’un juge examine votre demande.
- Les voies de recours MDPH Télécharger - pdf - 192 Ko
Pour les décisions de la Présidente du Département (APA, aide sociale), vous pouvez :
- faire un recours. Dans un premier temps, vous devez faire un recours administratif préalable. La CDAPH examinera à nouveau votre demande et rendra une nouvelle décision. Si vous n’êtes toujours pas d’accord avec cette nouvelle décision, vous pourrez faire un recours contentieux afin qu’un juge examine votre demande.
- Les voies de recours APA, aide sociale Télécharger - pdf - 184 Ko